COMMUNIQUÉ: RECUL MAJEUR DE LA RÉFORME MORNEAU - Services Financiers Dominique Leblanc

À la suite de plusieurs déclarations du gouvernement libéral cette semaine à l’égard de sa réforme des sociétés privées entreprises le 18 juillet dernier, je croyais pertinent de faire un tour d’horizon des changements annoncés. En voici un bref résumé :

Fractionnement de revenu

Le gouvernement entend aller de l’avant avec des mesures limitant aux seules véritables entreprises familiales la répartition du revenu de la société entre les membres de la famille.

Multiplication de l’Exonération cumulative des gains en capital

Aucune des mesures annoncées et limitant l’accès à l’exonération ne seront prises.

Imposition du revenu passif

Les premiers 50 000 $ de revenus provenant de futurs placements ne seront pas imposés davantage, pas plus que les placements actuels et les revenus qui en découlent.

Conversion de revenus en gains en capital

Aucune des mesures annoncées relativement à la conversion de revenus ne seront maintenues. Le doute concernant la disparition avec la réforme de la stratégie post-mortem dite du ‘Pipeline’ est donc dissipé, du moins pour l’instant.

Par ailleurs, dans la foulée de cette volte-face, le gouvernement a annoncé une baisse d’impôt pour les petites entreprises qui passera de 10,5% à 9% d’ici 2019, pour un taux combiné 18,5% à 17% au Québec.

Enfin, nous garderons l’œil ouvert sur l’Énoncé économique de l’automne qui a été déposé mardi le 24 octobre et qui a précisé les récentes mesures annoncées par le gouvernement.

Cordialement,

Dominique Leblanc